Conditions Générales d'Utilisation
Préambule :
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateur(s)") peuvent accéder et utiliser le site internet EditionsPaquet (ci-après "le Site"), accessible à l'URL suivante : editionspaquet.com.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Présentation du Site :
Le Site EditionsPaquet est édité par la société BelgProd.
2. Accès au Site :
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
3. Services proposés :
Le Site EditionsPaquet propose aux Utilisateurs des informations sur ses produits et services, ainsi que diverses fonctionnalités, telles que l'accès à des contenus numériques, des informations éditoriales, et la possibilité d'acheter nos produits.
4. Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BelgProd ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord écrit préalable de BelgProd, est strictement interdite.
5. Données personnelles :
BelgProd s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur.
6. Utilisation du Site :
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Il est interdit de publier, diffuser ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
7. Responsabilité :
BelgProd s'efforce d'assurer la disponibilité et la mise à jour régulière des informations sur le Site. Toutefois, BelgProd ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. BelgProd décline également toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
8. Liens hypertextes :
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9. Modifications des CGU :
BelgProd se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
11. Contact :
Pour toute question relative à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter BelgProd à l'adresse suivante : contact@editionspaquet.com